Le changement climatique est l’une des menaces les plus graves pesant sur l’humanité. Aujourd’hui, les priorités de tous devraient être orientées vers la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, la réduction des effets de la pollution sur la santé et l’utilisation responsable des ressources naturelles.
Ainsi, dans une décision historique prise en décembre 2008, les dirigeants de l’UE ont approuvé un plan très ambitieux qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % d’ici 2020 (par rapport aux niveaux de 1990), à faire passer la part des énergies renouvelables à 20 % du marché et à réduire de 20 % la consommation globale d’énergie (par rapport aux projections). Toujours dans le domaine des énergies renouvelables, les dirigeants ont convenu que 10 % du carburant destiné au transport devra provenir des biocarburants, de l’énergie électrique ou de l’hydrogène.
Un des piliers de la stratégie de l’UE pour lutter contre le changement climatique est le Système d’échange de droits d’émission CO2. Introduit en 2005 suite aux recommandations de Protocole de Kyoto, ce système s’applique à environ 12 000 entreprises et usines responsables d’environ la moitié des émissions de CO2 dans l’UE. Par le principe il récompense les entreprises qui réduisent les émissions de dioxyde de carbone et pénalise celles qui dépassent les limites fixées. Le but de cet instrument économique de politique environnementale est de réduire les émissions de gaz à effet de serre à un moindre coût.
Les Etats membres adoptent des Plans Nationaux d’Allocation de Quotas (« PNAQ ») dans lesquels ils fixent la quantité globale de quotas qui seront affectés aux installations établies sur leur territoire et visées par la directive (détermination du « plafond d’émissions»). Bien que soumis au respect de certains critères lors de l’élaboration de leurs plans, les Etats ont conservé une marge de manœuvre importante en ce domaine. La quantité globale de quotas à affecter sur leur territoire ainsi que la méthodologie utilisée pour l’élaboration de ces plans est restée largement entre leurs mains. En se basant sur cette prérogative les Etat ont pu d’approvisionner généreusement ses entreprises en quotas.
Pour décider de l’allocation des quotas, les gouvernements se sont basés à la fois sur les émissions historiques et sur les besoins en croissance de l’installation. L’exploitant de l’installation concernée reçoit ainsi en début d’année une quantité déterminée de quotas d’émissions de CO2. En fin d’année, l’exploitant devra restituer autant de quotas qu’il aura rejetés de tonnes de CO2 au cours de l’année civile écoulée. Pourtant, cette allocation gratuite des quotas est porteuse d’effets pervers. En particulier, les exploitants peuvent préférer de ne pas réduire leurs émissions pendant la première période de crainte de recevoir moins de quotas pour les périodes suivantes.
Cependant le point le plus originale de ce projet est la création du marché des quotas. Les entreprises dépassant leur quota de CO2 auront le choix entre diminuer leurs propres émissions ou acheter des permis d’émission auprès d’autres entreprises plus efficaces sur le plan énergétique.
On peut se donc imaginer que de nombreuses entreprises préféreront acheter des quotas plutôt que subir des couts beaucoup plus élevé liées au changement des installations. Bien évidement malgré des belles déclarations d’orientation vers le développement durable, les entreprises sont avant tout préoccupés par le problème de diminution des couts. Certainement il y a des entreprises prêtes à diminuer ses émissions CO2 pour profiter ensuite de la possibilité de revendre ses permis d’émission et gagner de fonds pour le financement des projets de développement. Cependant est-ce qu’elles seront assez nombreuses pour faire une vraie révolution dont on a besoin ? Ou bien encore - est-ce que le bilan global de cette opération sera positif ?
On ne peut pas reprocher l’UE de ne pas vouloir accabler ses entreprises avec de nouveaux couts. Mais l’idée de «marché de droits à polluer» et distribution gratuite des permis de polluer semble être en elle même erronée.
